Le wiki des listes participatives aux municipales 2020
Ce site a vocation à servir de mémoire commune pour échanger nos savoirs, expériences, informations entre groupes locaux qui se préparent dans toute la France en vue des municipales 2020.
Outils pour utilisateurs
toulouse_cercle-democratie-gouvernance_fonctionnement-municipalite-participative
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente | |||
|
toulouse_cercle-democratie-gouvernance_fonctionnement-municipalite-participative [2018/11/06 21:36] frag |
toulouse_cercle-democratie-gouvernance_fonctionnement-municipalite-participative [2018/11/06 21:39] (Version actuelle) frag |
||
|---|---|---|---|
| Ligne 54: | Ligne 54: | ||
| - | ====2.4 Les CONSULTATIONS publiques ==== | + | ====2.4 Les consultations publiques ==== |
| Elles peuvent être lancées par tout type de collectivité territoriale ou par les électeurs. Dans le cas des électeurs, ceux-ci demandent, par l’exercice du droit de pétition (seuils à atteindre : au moins 1/5ième de ceux-ci dans les communes et les EPCI, 1/10ième dans les autres collectivités), l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante (conseil municipal pour les communes) de l’organisation de la consultation sur « toute affaire relevant de la décision de cette assemblée ». Nous n’avons pas trouvé d’exemple de succès de cette démarche venant des électeurs (surement dû à la difficulté de mise en place vu le nombre d’électeurs à rassembler, à la limitation légale d’une demande par an et par électeur et à l’absence d’obligation du conseil municipal de considérer la demande – voir plus bas). | Elles peuvent être lancées par tout type de collectivité territoriale ou par les électeurs. Dans le cas des électeurs, ceux-ci demandent, par l’exercice du droit de pétition (seuils à atteindre : au moins 1/5ième de ceux-ci dans les communes et les EPCI, 1/10ième dans les autres collectivités), l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante (conseil municipal pour les communes) de l’organisation de la consultation sur « toute affaire relevant de la décision de cette assemblée ». Nous n’avons pas trouvé d’exemple de succès de cette démarche venant des électeurs (surement dû à la difficulté de mise en place vu le nombre d’électeurs à rassembler, à la limitation légale d’une demande par an et par électeur et à l’absence d’obligation du conseil municipal de considérer la demande – voir plus bas). | ||
| Ligne 69: | Ligne 69: | ||
| - | ====2.5 LES REFERENDUM LOCAUX : ==== | + | ====2.5 Les référendums locaux ==== |
| La loi organique du 1er aout 2003 sur l’organisation décentralisée de la République autorise maintenant les collectivités territoriales à soumettre par référendum des projets d’acte ou de délibération à la décision des électeurs sur des affaires relevant des compétences de la collectivité. | La loi organique du 1er aout 2003 sur l’organisation décentralisée de la République autorise maintenant les collectivités territoriales à soumettre par référendum des projets d’acte ou de délibération à la décision des électeurs sur des affaires relevant des compétences de la collectivité. | ||
| Ligne 85: | Ligne 85: | ||
| - | =====3. Les structures de concertation/CONSULTATION municipales===== | + | =====3. Les structures de concertation/consultationmunicipales===== |
| Ce paragraphe recense différentes types de structures de concertation. A contrario du paragraphe 2 qui se limite aux dispositifs légaux, ce paragraphe 3 englobe : | Ce paragraphe recense différentes types de structures de concertation. A contrario du paragraphe 2 qui se limite aux dispositifs légaux, ce paragraphe 3 englobe : | ||
| Ligne 129: | Ligne 129: | ||
| Certaines communes, afin d'améliorer la concertation avec les jeunes habitants, mettent en place des conseils de jeunes. Ceux-ci ne sont pas obligatoires, et ne sont pas encadrés par la loi. Le conseil municipal est donc libre de définir leur composition, leur mode de fonctionnement, leur rôle et leur mode d’élection. Grégoire Milot, Président d'État d'Esprit [archive], souligne d'ailleurs dans le n°17 de Brief magazine [archive] qu'un conseil général des jeunes peut vite ressembler à un goûter amélioré, où l'on discute de choses marginales. | Certaines communes, afin d'améliorer la concertation avec les jeunes habitants, mettent en place des conseils de jeunes. Ceux-ci ne sont pas obligatoires, et ne sont pas encadrés par la loi. Le conseil municipal est donc libre de définir leur composition, leur mode de fonctionnement, leur rôle et leur mode d’élection. Grégoire Milot, Président d'État d'Esprit [archive], souligne d'ailleurs dans le n°17 de Brief magazine [archive] qu'un conseil général des jeunes peut vite ressembler à un goûter amélioré, où l'on discute de choses marginales. | ||
| - | |||
| Ligne 146: | Ligne 145: | ||
| - | ====3.7 LES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT – A TOULOUSE METROPOLE : LE CODEV==== | + | ====3.7 Les conseils de développement – A Toulouse Métropole : LE CODEV==== |
| Certaines communes choisissent de mettre en place des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_d%C3%A9veloppement|conseils de développement]] où les citoyens se voient proposer de participer à l’avenir de leur commune. Le conseil de développement est alors un organe consultatif, composé de représentant de la société civile. Il permet d’associer des citoyens, des acteurs économiques, institutionnels et associatifs à la réflexion. | Certaines communes choisissent de mettre en place des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_d%C3%A9veloppement|conseils de développement]] où les citoyens se voient proposer de participer à l’avenir de leur commune. Le conseil de développement est alors un organe consultatif, composé de représentant de la société civile. Il permet d’associer des citoyens, des acteurs économiques, institutionnels et associatifs à la réflexion. | ||
toulouse_cercle-democratie-gouvernance_fonctionnement-municipalite-participative.1541536608.txt.gz · Dernière modification: 2018/11/06 21:36 par frag
Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous les termes de la licence suivante : CC Attribution-Share Alike 4.0 International
