Le wiki des listes participatives aux municipales 2020
Ce site a vocation à servir de mémoire commune pour échanger nos savoirs, expériences, informations entre groupes locaux qui se préparent dans toute la France en vue des municipales 2020.
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toulouse_cercle-democratie-gouvernance_fonctionnement-municipalite-participative
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| - | ====2.4 Les CONSULTATIONS publiques ==== | + | ====2.4 Les consultations publiques ==== |
| Elles peuvent être lancées par tout type de collectivité territoriale ou par les électeurs. Dans le cas des électeurs, ceux-ci demandent, par l’exercice du droit de pétition (seuils à atteindre : au moins 1/5ième de ceux-ci dans les communes et les EPCI, 1/10ième dans les autres collectivités), l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante (conseil municipal pour les communes) de l’organisation de la consultation sur « toute affaire relevant de la décision de cette assemblée ». Nous n’avons pas trouvé d’exemple de succès de cette démarche venant des électeurs (surement dû à la difficulté de mise en place vu le nombre d’électeurs à rassembler, à la limitation légale d’une demande par an et par électeur et à l’absence d’obligation du conseil municipal de considérer la demande – voir plus bas). | Elles peuvent être lancées par tout type de collectivité territoriale ou par les électeurs. Dans le cas des électeurs, ceux-ci demandent, par l’exercice du droit de pétition (seuils à atteindre : au moins 1/5ième de ceux-ci dans les communes et les EPCI, 1/10ième dans les autres collectivités), l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante (conseil municipal pour les communes) de l’organisation de la consultation sur « toute affaire relevant de la décision de cette assemblée ». Nous n’avons pas trouvé d’exemple de succès de cette démarche venant des électeurs (surement dû à la difficulté de mise en place vu le nombre d’électeurs à rassembler, à la limitation légale d’une demande par an et par électeur et à l’absence d’obligation du conseil municipal de considérer la demande – voir plus bas). | ||
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| * A noter que malgré tout ce formalisme, la loi permet expressément aux autorités de décision de suivre ou de ne pas suivre « l’avis » exprimé par les électeurs | * A noter que malgré tout ce formalisme, la loi permet expressément aux autorités de décision de suivre ou de ne pas suivre « l’avis » exprimé par les électeurs | ||
| - | Pour les plus intéressés, un peu d’historique ici : http://www.courrierdesmaires.fr/4523/le-cadre-juridique-de-la-democratie-participative-du-legal-a-lextralegal/ | + | Pour les plus intéressés, [[http://www.courrierdesmaires.fr/4523/le-cadre-juridique-de-la-democratie-participative-du-legal-a-lextralegal|un peu d’historique ici]] |
| - | ====2.5 LES REFERENDUM LOCAUX : ==== | + | ====2.5 Les référendums locaux ==== |
| La loi organique du 1er aout 2003 sur l’organisation décentralisée de la République autorise maintenant les collectivités territoriales à soumettre par référendum des projets d’acte ou de délibération à la décision des électeurs sur des affaires relevant des compétences de la collectivité. | La loi organique du 1er aout 2003 sur l’organisation décentralisée de la République autorise maintenant les collectivités territoriales à soumettre par référendum des projets d’acte ou de délibération à la décision des électeurs sur des affaires relevant des compétences de la collectivité. | ||
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| Les articles LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales encadrent le référendum local et sont très proches des modalités des consultations (contraintes temporelles, ne peut porter que sur des dépenses « obligatoires » de la commune, dépenses liées à l’organisation du référendum à la charge de la collectivité organisatrice, seuls les électeurs, et non l’ensemble des habitants, peuvent voter, etc…) | Les articles LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales encadrent le référendum local et sont très proches des modalités des consultations (contraintes temporelles, ne peut porter que sur des dépenses « obligatoires » de la commune, dépenses liées à l’organisation du référendum à la charge de la collectivité organisatrice, seuls les électeurs, et non l’ensemble des habitants, peuvent voter, etc…) | ||
| - | Ce dispositif est jusqu’alors peu utilisé et sur des sujets d’impacts variés (les Echos mentionnent en 2011 qu’uniquement 0,5% des communes y avaient eu recours), la contrainte sur le taux de participation étant surement dissuasif. Une liste est fournie ici : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/tableau-referendum-local.html | + | Ce dispositif est jusqu’alors peu utilisé et sur des sujets d’impacts variés (les Echos mentionnent en 2011 qu’uniquement 0,5% des communes y avaient eu recours), la contrainte sur le taux de participation étant surement dissuasif. Une liste est fournie sur le site [[http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/tableau-referendum-local.html|Vie-publique.fr]] |
| A noter dans cette liste que, proche de nous, Castanet-Tolosan l’a utilisé en 2006 pour un référendum sur les transports publics | A noter dans cette liste que, proche de nous, Castanet-Tolosan l’a utilisé en 2006 pour un référendum sur les transports publics | ||
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| - | =====3. Les structures de concertation/CONSULTATION municipales===== | + | =====3. Les structures de concertation/consultationmunicipales===== |
| Ce paragraphe recense différentes types de structures de concertation. A contrario du paragraphe 2 qui se limite aux dispositifs légaux, ce paragraphe 3 englobe : | Ce paragraphe recense différentes types de structures de concertation. A contrario du paragraphe 2 qui se limite aux dispositifs légaux, ce paragraphe 3 englobe : | ||
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| ====3.2 Les comités de quartier==== | ====3.2 Les comités de quartier==== | ||
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| Nous mettons ici sous ce vocable toutes les associations de loi 1901 émanant des habitant.e.s, sans contrôle municipal (mais pas sans lien...). Le mot « comité de quartier » est le vocabulaire utilisé par exemple à Toulouse. Elles ont vocation à porter les intérêts des citoyen.ne.s d'une zone donnée et tente souvent de conserver une indépendance politique, cherchant à influencer les mairies sur leur périmètre géographique en se posant comme représentantes des habitant.e.s | Nous mettons ici sous ce vocable toutes les associations de loi 1901 émanant des habitant.e.s, sans contrôle municipal (mais pas sans lien...). Le mot « comité de quartier » est le vocabulaire utilisé par exemple à Toulouse. Elles ont vocation à porter les intérêts des citoyen.ne.s d'une zone donnée et tente souvent de conserver une indépendance politique, cherchant à influencer les mairies sur leur périmètre géographique en se posant comme représentantes des habitant.e.s | ||
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| ====3.4 Le conseil municipal des jeunes==== | ====3.4 Le conseil municipal des jeunes==== | ||
| - | Certaines communes, afin d'améliorer la concertation avec les jeunes habitants, mettent en place des conseils de jeunes. Ceux-ci ne sont pas obligatoires, et ne sont pas encadrés par la loi. Le conseil municipal est donc libre de définir leur composition, leur mode de fonctionnement, leur rôle et leur mode d’élection. Grégoire Milot, Président d'État d'Esprit [archive], souligne d'ailleurs dans le n°17 de Brief magazine [archive] qu'un conseil général des jeunes peut vite ressembler à un goûter amélioré, où l'on discute de choses marginales. | ||
| + | Certaines communes, afin d'améliorer la concertation avec les jeunes habitants, mettent en place des conseils de jeunes. Ceux-ci ne sont pas obligatoires, et ne sont pas encadrés par la loi. Le conseil municipal est donc libre de définir leur composition, leur mode de fonctionnement, leur rôle et leur mode d’élection. Grégoire Milot, Président d'État d'Esprit [archive], souligne d'ailleurs dans le n°17 de Brief magazine [archive] qu'un conseil général des jeunes peut vite ressembler à un goûter amélioré, où l'on discute de choses marginales. | ||
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| - | ====3.7 LES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT – A TOULOUSE METROPOLE : LE CODEV==== | + | ====3.7 Les conseils de développement – A Toulouse Métropole : LE CODEV==== |
| - | Certaines communes choisissent de mettre en place des conseils de développement (https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_d%C3%A9veloppement) où les citoyens se voient proposer de participer à l’avenir de leur commune. Le conseil de développement est alors un organe consultatif, composé de représentant de la société civile. Il permet d’associer des citoyens, des acteurs économiques, institutionnels et associatifs à la réflexion. | + | Certaines communes choisissent de mettre en place des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_d%C3%A9veloppement|conseils de développement]] où les citoyens se voient proposer de participer à l’avenir de leur commune. Le conseil de développement est alors un organe consultatif, composé de représentant de la société civile. Il permet d’associer des citoyens, des acteurs économiques, institutionnels et associatifs à la réflexion. |
| Par contre, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999 (Loi Voynet) impose la création de cet organe consultatif pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants. | Par contre, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999 (Loi Voynet) impose la création de cet organe consultatif pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants. | ||
toulouse_cercle-democratie-gouvernance_fonctionnement-municipalite-participative.txt · Dernière modification: 2018/11/06 21:39 par frag
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