Cette note formalise les travaux du Cercle Démocratie / Gouvernance. Il est à noter que ce cercle a pour objectif, de définir une organisation du mouvement mais aussi de jeter les bases d’une nouvelle démocratie municipale et métropolitaine. Le mouvement doit être un laboratoire des nouvelles pratiques démocratiques. La démocratie interne et l’organisation du mouvement ont été élaborées à partir de la feuille blanche, via des réunions et ateliers collaboratifs. Ce travail a été découpé en plusieurs « blocs » qui ont un ordre de précédence, une définition robuste du bloc précédent étant nécessaire pour avancer sur le bloc suivant. Ces blocs sont :

1. Principes d’organisation
2. Architecture
3. Processus
4. Moyens d’échange / Outils
5. Finances / Statut juridique

Le document est évolutif et présentera au fur et à mesure de ses versions l’état d’avancement des réflexions collaboratives du cercle. Par souci participatif et de transparence, le document ne présentera que ce qui aura été validé par l’ensemble des participants au cercle Démocratie/Gouvernance. A contrario, un document de « remue-méninges » est aussi proposé aux participants et mis à jour régulièrement avec les « idées du moment ». Il est fourni en annexe pour information Il est à noter que ces éléments organisationnels ont vocation à être transverses à tous les Cercles, même s’ils émanent du cercle Démocratie/Gouvernance. En conséquence :

• Le contenu de ce document doit rester vivant et ouvert aux sollicitations des cercles
• Il se veut, notamment dans ses parties 3 et 4, comme une boîte à outils méthodologique mise à disposition des Cercles qui, selon le principe d’autonomie (§1.1), définissent eux-mêmes leurs modalités de fonctionnement (constitution, décision, échange, désignation, etc…). Il consiste en cela un cadre assez large et malléable pour permettre à tou.te.s d’y trouver le mode de fonctionnement qui lui sied.

Enfin, ce document ne se substitue pas et, au contraire, se doit d’être cohérent avec les « valeurs » du mouvement, exprimées dans le texte fondateur du mouvement, dit « manifeste ». On peut voir le document présent comme une sorte d’étage inférieur de la hiérarchie des normes par rapport au manifeste.

L’élaboration d’une liste de principes généreux d'organisation doit permettre à chaque personne qui adhère au mouvement de s'y référer et aider au fonctionnement de chaque cercle. Ce ne sont pas des valeurs (dont la définition relève du cercle Identité – ex : solidarité/fraternité; liberté/créativité; égalité/équité). Pour plusieurs de ces principes, l'idée est bien de “ tendre vers”, de les considérer comme des opportunités et non des contraintes. Ces principes sont une opportunité de transformation à la fois personnelle et sociale. Au final, ces 9 principes que se donne le mouvement doivent permettre la réalisation concrète de ce que l’on défend philosophiquement, notamment :

• Parvenir à aborder la complexité des sujets
• Nommer les tensions qui peuvent exister entre plusieurs principes, afin de trouver une articulation.

La finalité étant bien de faire de la politique autrement, de manière ascendante et non descendante. Cela suppose de repenser la forme et le langage politique, parce que la forme induit le fond en la matière. Cette ambition s’applique au temps de l’élaboration du mouvement et de son programme mais aussi à l’après. Il s’agit bien de faire démocratie avec les citoyens, une démocratie de co-construction, c’est-à-dire une démocratie qui ne se limite pas au seul temps de l’élection et associe les habitant.e.s à l'évaluation et à la construction de la décision publique, leur redonne du pouvoir d’agir. L’objectif est de parvenir à une co-définition des priorités locales, des urgences locales, sachant qu’elles sont propres à chaque contexte.

Sous-thème: esprit d’équipe/système tournant/renouvellement Sur l’aspect « responsabilité collective et partagée / renouvellement » L’objectif est de limiter le risque de sclérose ou d’accaparement de responsabilités qui menace toute organisation. Concrètement, cela peut s'obtenir par le fait de poser que chaque rôle/fonction est tenu(e) par un binôme ou un trinôme renouvelé régulièrement par partie. Il est important de veiller à ce que tout le monde se sente responsable de la réussite collective. Sur l’aspect « Autonomie/horizontalité » Le fonctionnement du mouvement est horizontal. Chaque cercle est autonome dans son organisation, c’est-à-dire qu’il dispose d'un degré important de liberté, même si le cadre ou l'objectif général pose certaines limites. Cependant, ces limites ne doivent pas être posées d'en haut ni empêcher la créativité. C’est à chaque cercle d'établir la méthodologie de travail et l'organisation les plus convaincantes pour ses membres. Les cercles peuvent disposer de degrés d'autonomie différents.

Dans les cercles, le principe est de poser la notion d’égalité entre les membres qui partagent et transmettent leurs connaissances et leurs savoirs les un.e.s aux autres. Il n’y a pas de maîtres en citoyenneté qui sauraient ce qu’il faut faire et penser, nous privilégions les démarches de coopération, de coapprentissage qui permettent de mettre en évidence les différentes options possibles. L’ambition de cette formation réciproque est de révéler le pouvoir d’agir de chacun.e et de favoriser la prise de responsabilité. Cela suppose une posture qui encourage à la construction et à la confrontation des idées, à la délibération et à la prise de décisions. Note: c'est la définition première du terme “Education populaire”, il est donc intéressant d'en appliquer les outils.

L’égalité entre les individu·e·s Nous défendons une égalité de droits et de faits des individu·e·s quelles que soient le sexe biologique ou social, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine sociale, ethnique, culturelle et/ou les situations de handicap ; quelles que soient les différences entre les personnes. Chaque cercle s’attache à défendre cette égalité par une volonté de mixité afin de déconstruire nos stéréotypes, nos préjugés sur des catégories de personnes et admettre la complexité. L’égalité entre les femmes et les hommes Dans cette même idée nous défendons l’égalité entre les femmes et les hommes. Aujourd’hui nous avons atteint l’égalité de droits en France, mais pas l’égalité dans les faits. Aussi, à l’intérieur des cercles, nous prônons bien entendu une mixité (des femmes et des hommes dans chaque cercle) et même la parité (autant d’hommes que de femmes). La parité est un outil pour atteindre cette égalité de faits

Chaque discussion dans les cercles doit s’attacher à faire le lien entre aspects théoriques et actions concrètes, qui sont fortement encouragées au sein du cercle.

Évolutif : il s'agit de poser des manières de faire qui obligent à la remise en question régulière, la reconnaissance des erreurs commises, à la possibilité d’évolution des idées (notion de pas à pas). Interactif : l'idée est d'avoir une oreille attentive pour savoir réagir, accueillir les sollicitations de tout le monde

Sous-thème: Ouverture d'esprit / Acceptation d'autrui / Intégration / Coexistence L'ouverture renvoie à des modalités d’organisation qui favorisent l’intégration de nouvelles personnes en sensibilisant sur le capital issu des travaux antérieurs pour construire par-dessus. L'accessibilité recouvre l'idée d'accès à l'information/aux travaux pour tou.te.s, la possibilité de participer aux réflexions quelles que soient ses contraintes (“les absents ne doivent pas avoir tort”). La transparence suppose d'expliquer le cheminement qui a amené à une décision, de citer ses sources, de garantir l'accès permanent au maximum d'informations.

Sous-thème: Sincérité / Empathie/respect des différences Chaque cercle s’attache à mettre en œuvre les principes de la Communication non violente. Cela signifie s'attacher à écouter les paroles exprimées et prendre conscience du fait que nous les interprétons, jugeons et catégorisons et de veiller à gommer ces effets.

Sous-thème: Rendre compte Partant du postulat qu’il y a deux types de principes, ceux que l'ont peut remettre en question et ceux qui constituent l'essence de notre mouvement, le principe est que toute délégation de responsabilité accordée à un cercle suppose pour ses membres de “rendre compte”, de tenir informés les autres membres, d'expliquer, d'être dans une sorte d'auto-contrôle qui permet de vérifier que l'action ne nous éloigne pas de la finalité. Cela s'applique au mouvement lui-même mais aussi à la méthode de gouvernance nouvelle qu'il s'agira d'établir une fois élu.e.s..

Cette dimension est importante mais elle peut aussi parfois entrer en tension avec l’idée d’expression des désaccords : dans un contexte très convivial, il peut parfois être plus difficile d’exprimer une opposition. Cela n’enlève rien à l’intérêt de ce principe, cela signifie seulement qu’il est important de veiller à éviter cet effet.

L’enjeu de ce volet d’activité est de structurer le mouvement en groupes de travail le plus pertinents possible. Ce paragraphe explique les choix faits avec d’abord la définition de ce qu’était un membre du mouvement.

Le débat sur la dénomination, les droits et les devoirs des participant.e.s a abouti à la définition de deux catégories de participants.

• Liste à puceSoutien: a cliqué “Je soutiens” sur le site internet, affiche son appui à la démarche
  • Droits :
    • se voit proposer de recevoir newsletter / info
    • peut contribuer via la plateforme de délibération civocracy (limitation technique) mais ne participe pas aux prises de décision du Grand Cercle
    • peut, comme toute personne consultant le site effectuer un don qui ouvre à droit à défiscalisation à hauteur de 66%.
  • Devoirs : aucun

• Adhérent.e: a cliqué “J'adhère” en ligne
  • Droits :
    • appartient de fait au Grand Cercle et peut prendre part aux processus décisionnels de celui-ci, peut voter en cas de vote.
    • bénéficie d’un tutorat / accompagnement pour rejoindre les cercles qu’il ou elle désire intégrer.
  • Devoirs :
    • Adhérer au manifeste du mouvement (texte fondateur)
    • Avoir lu les FAQ avant de contribuer
    • Suivre les principes d'organisation du mouvement dans leur contribution aux textes, échanges et décisions des cercles auxquels il/elle veut s'intégrer
    • S’engager moralement à contribuer aux travaux du mouvement dans la mesure de ses possibilités. L’Archipel ne sera Citoyen que si toutes et tous contribuent. La démocratie ne peut se réinventer que par l’investissement de chacune et chacun dans l’élaboration du mouvement.

Le montant de l’adhésion est libre mais avec un minimum de 2 euros. Si un.e adhérent.e ne peut pas contribuer financièrement, il lui sera proposé de contacter l’Archipel pour évaluer les possibilités d’investissement en temps. Dans un second temps sera peut-être étudié, sous réserve technique, la possibilité d’offrir des « adhésions suspendues » sur le principe des cafés « suspendus » (un adhérent paye une adhésion pour une autre personne en la laissant libre d’être saisir par celui qui le désire).

Sur la question des manquements potentiels aux devoirs ci-dessus et la douloureuse question de l’exclusion, il a été décidé ce qui suit :

Exclusion d'un adhérent Les membres d'un cercle, incluant le cercle de coordination, peuvent demander au cercle de coordination la proposition de destitution d'un ou plusieurs membres. Cette demande doit être accompagné d'un rapport listant les manquements/faits à l'origine de la demande au regard des principes (valeurs, abus de pouvoir etc..). Si le demande est fondée et correspond à une perturbation interne au cercle concerné, le cercle de coordination mène alors une enquête auprès des membres du cercle concerné, et peut éventuellement convoquer les membres et la personne concernée afin de clarifier et résoudre le problème. En cas d'impossibilité de trouver un compromis et de problème avéré, le cercle de coordination peut prononcer la radiation de la personne. Dans tous les cas le cercle émetteur de la demande sera tenu au courant de la décision. En cas de radiation le grand cercle sera tenu au courant de la radiation de manière non nominative. Si la demande est fondée et correspond à un problème extérieur au mouvement (communication contradictoire au nom du mouvement, atteinte à son image, etc..), le cercle de coordination convoque la personne concernée afin de clarifier et résoudre le problème. Le cercle de coordination peut prononcer la radiation de la personne. Dans tous les cas le cercle émetteur de la demande sera tenu au courant de la décision. En cas de radiation le grand cercle sera tenu au courant du nom de la personne concernée, des impacts externes et du plan de communication associé pour minimiser les impacts.

Les groupes de travail ont été nommés « Cercles » et trois types de cercles ont émergé (la description détaillée de chaque type de cercle est faite dans les paragraphes suivants):