Le wiki des listes participatives aux municipales 2020

Ce site a vocation à servir de mémoire commune pour échanger nos savoirs, expériences, informations entre groupes locaux qui se préparent dans toute la France en vue des municipales 2020.

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Démocratie locale, mode d'emploi

1.1 La démocratie représentative

  • Un documentaire critique sur la démocratie représentative sous la 5e république (partiellement transposable à l'échelle locale) La démocratie c’est nous (ARTE, 56 minutes)

1.2 La démocratie locale

Le référendum local

  • Champ : “tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité
  • Initiative : “L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local”
  • Délai de carence ente deux référendum sur le même objet : “Une collectivité territoriale ne peut organiser plusieurs référendums locaux portant sur un même objet dans un délai inférieur à un an
  • scrutin : “Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés

La consultation locale

Le "conseil de quartier"

Le "conseil citoyen"

Les "comités consultatifs"

Les "commission communale pour l'accessibilité"

2. Les alternatives

2.1 Démocratie participative à l'échelle municipale : l'expérience de Saillans (mandant 2014-2020)

Reportages courts

Reportages long

2.2 Démocratie directe : l'expérience en Suisse

2.3 La démocratie en France

2.4 Les conférences de citoyens

democratie.1513781118.txt.gz · Dernière modification: 2017/12/20 15:45 par edem