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Démocratie locale, mode d'emploi
1. Le régime légal en vigueur en France
1.1 La démocratie représentative
Un documentaire critique sur la démocratie représentative sous la 5e république (partiellement transposable à l'échelle locale)
La démocratie c’est nous (ARTE, 56 minutes)
1.2 La démocratie locale
Le référendum local
Champ : “tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité”
Initiative : “L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local”
Délai de carence ente deux référendum sur le même objet : “Une collectivité territoriale ne peut organiser plusieurs référendums locaux portant sur un même objet dans un délai inférieur à un an”
scrutin : “Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés”
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La consultation locale
Le "conseil de quartier"
Le "conseil citoyen"
Les "comités consultatifs"
Les "commission communale pour l'accessibilité"
2. Les alternatives
2.1 Démocratie participative à l'échelle municipale : l'expérience de Saillans (mandant 2014-2020)
Reportages courts
Reportages long
2.2 Démocratie directe : l'expérience en Suisse
2.3 La démocratie en France
2.4 Les conférences de citoyens